MENTIONS LEGALES


1. Éditeur du site

Le site LM DECORER est édité par :

Mara LEFEBVRE, Entrepreneur Individuel (EI), exerçant sous le nom commercial LM DECORER

Numéro SIREN : 931 925 507
Adresse : 43 rue de Roquebillière, 06300 Nice, France
Téléphone : 06 82 19 18 70
E-mail :contact.lmdecorer@gmail.com

TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Directrice de la publication : Mara LEFEBVRE

2. Hébergeur du site

Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
D08 N12C
Irlande

Site internet :www.squarespace.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site LM DECORER, notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, vidéos, rendus 3D et éléments visuels, est protégé par le droit d’auteur et, plus généralement, par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de LM DECORER.

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4. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, LM DECORER peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou effectuez une demande de rendez-vous.

Les données collectées peuvent notamment comprendre votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ainsi que les informations communiquées concernant votre projet.

Ces informations sont utilisées afin de répondre à vos demandes, échanger avec vous au sujet de votre projet et, le cas échéant, établir une proposition commerciale.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

contact.lmdecorer@gmail.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité et cookies.

5. Cookies

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6. Conditions Générales de Vente / Prestation

Les prestations proposées par LM DECORER sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) de l’entreprise.

Vous pouvez consulter les Conditions Générales de Vente directement sur le site.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à LM DECORER, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’entreprise.

Médiateur de la consommation :
Adhésion en cours

8. Responsabilité

LM DECORER met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le présent site.

Toutefois, LM DECORER ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions présentes sur le site, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de son utilisation ou de son indisponibilité temporaire.

Les informations et visuels présentés sur le site ont notamment pour objectif de présenter l’activité, les prestations et les réalisations de LM DECORER.


9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou ressources externes.

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10. Droit applicable

Le présent site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.